Conditions générales de vente
Ce texte est un modèle générique. Il doit être complété et validé par un professionnel du droit avant mise en production.
Objet
Marchés Radar fournit un abonnement d'accès à des éditions de veille des marchés publics, générées à partir de données publiques du BOAMP et d'une synthèse assistée par intelligence artificielle. Le service est une aide à la décision commerciale ; il ne constitue ni un conseil juridique, ni une garantie d'exactitude ou d'exhaustivité, et ne dispense pas de la vérification des pièces officielles de chaque marché avant toute réponse.
Abonnement et facturation
L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, facturé d'avance via Stripe. Il se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.
Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client professionnel ne bénéficie pas d'un droit de rétractation légal ; le client consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation, sous réserve des exceptions applicables aux contenus numériques fournis immédiatement avec accord exprès.
Responsabilité
Les éditions sont fournies à titre d'information et d'aide à la décision. Le client reste seul responsable de la vérification des informations auprès des sources officielles avant toute candidature ou décision commerciale.
Résiliation
Le client peut résilier à tout moment depuis l'espace client (portail de facturation). L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement après la période de grâce définie, ou de manquement grave aux présentes conditions.